1- Préambule

45Nord désigne la société 45Nord sarl établie 2 allée de l'innovation, Parc Gouraud, 02200 Soissons, France, ainsi que l'ensemble de ses filiales, adhérents sous license, administrateurs, cadres et employés. Le terme "Donneurs d'ordres" s'applique à toute entreprise, organisation, association ou individu s'adressant à 45Nord dans le but de trouver des spécialistes pour une mission déterminée. Les termes "sous-traitants", "consultants" ou "adhérents" s';appliquent à toute entreprise, organisation, association ou individu ayant recours à 45Nord dans le but d'intervenir sur des projets ou des missions en tant que sous-traitants de 45Nord. Ces termes englobent et s'étendent également aux collaborateurs proposés comme spécialistes par une entreprise, organisation ou association recourant aux services de 45Nord ; ceux-ci ne pourront donc se prévaloir de l'ignorance des présentes conditions générales. Le terme "utilisateurs" désigne à la fois les Donneurs dordres et les sous-traitants recourant aux services de 45Nord.

Ces conditions générales s'appliquent à l'utilisation du site internet de 45Nord et des services et prestations qui en découlent. Le terme "site" s'applique à l'ensemble des pages html et à leur contenu publiés dans l'URL suivante : www.freelances-industrie.fr.

Les services de 45Nord incluent en ordre principal un ensemble de services proposés dans le cadre de son activité principale d'intermédiation, à savoir la mise à disposition de consultants indépendants pour des projets à durée déterminée.

45Nord se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment, sans préavis. Toute modification sera publiée sur le site de 45Nord à la rubrique "Nos Conditions Générales", sans qu'aucune autre mesure de publicité soit requise. La dernière version de la rubrique "Nos Conditions Générales" rendue publique sur le site de 45Nord engage l'ensemble des utilisateurs pour l'avenir. 45Nord invite les utilisateurs à s'y référer régulièrement.

Les conditions particulières contenues dans tout accord ou convention conclue etre 45Nord et les Donneurs d'ordres et/ou les sous-traitants l'emportent sur les présentes conditions générales, dans la mesure où ces conditions particulières y dérogent.

2 - Exactitude des informations publiées sur le site de 45Nord

45Nord se réserve le droit d'apporter des modifications ou de procéder à des mises à jour et/ou améliorations de toute partie de son site, à tout moment, sans avertissement préalable.

Les informations contenues sur le site de 45Nord, qu'elles émanent de 45Nord ou de tiers, peuvent comporter des erreurs de toute nature. 45Nord ne peut être tenu pour responsable des conséquences que de telles erreurs pourraient entraîner pour un utilisateur, sauf en cas de faute volontaire ou de faute grave commise par 45Nord, et à l'exclusion de toute faute légère, même répétée.

Les informations provenant de tiers sont fournies "en l'état". Bien que tout effort soit réalisé par 45Nord pour fournir et/ou rendre disponibles des informations en provenance de sources fiables, 45Nord ne garantit ni l'exactitude, ni la validité, ni l'exhaustivité des informations fournies. Il ne garantit pas non plus leur exploitabilité ou leur adéquation à une utilisation particulière quelle qu'elle soit.

L'utilisateur utilisant un lien mentionné sur le site de 45Nord et se trouvant ainsi confronté à du contenu non fourni par 45Nord le fait sous son entière responsabilité. 45Nord ne représente aucun autre site auquel l'utilisateur pourrait accéder via celui de 45Nord. Si l'utilisateur accède à un autre site que celui de 45Nord , il s'agit d'un site indépendant sur lequel 45Nord n'a aucun moyen d'exercer le moindre contrôle. L'existence sur le site de 45Nord d'un lien vers un autre site n'entraine nullement que 45Nord endosse ou accepte une quelconque responsabilité quant au contenu ou à l'utilisation dudit site. Il appartient notamment à l'utilisateur de prendre toute précaution utile pour le prémunir de tout risque d'infection par un virus ou tout autre élément destructeur.

3- Utilisation du site par les Donneurs d'ordres

Ce site a été conçu pour une utilisation strictement professionnelle. Les donneurs d'ordres l'utilisant s'engagent à le faire de bonne foi.

Le site permet aux donneurs d'ordres de diffuser leurs projets et leurs appels d'offres gratuitement, sans aucune obligation d'achat. En utilisant ce site, les Donneurs d'ordres garantissent toutefois que les projets soumis procèdent d'un réel besoin et que leurs intentions sont bien de mettre en oeuvre leur réalisation.

Suite à la soumission d'un projet par un Donneur d'ordre, 45Nord se réserve le droit de vérifier que celui-ci est motivé par des besoins légitimes et que son contenu correspond à des prestations suscéptibles d'être proposées par ses adhérents.

45Nord n'assume aucune conséquence pouvant découler pour qui que ce soit de l'utilisation de son site par un donneur d'ordre, que celle ci soit abusive ou non. Il se réserve aussi le droit de décider de l'usage qu'il fera des informations qui lui sont transmises par un donneur d'ordres.

Le Donneur d'ordres s'engage à ne faire tilisation du site qu'en sa propre qualité. Toute utilisation du site pour le compte de tiers est interdite.

Toute information concernant un Sous-traitant transmise à un Donneur d'ordres par ou grâce à 45Nord ou son site est réservée à l'usage strictement personnel du Donneur d'ordres qui s'engage à en assurer la confidentialité vis à vis des tiers. Il est formellement interdit au Donneur d'ordres d'utiliser ces infomations de quelque manière que ce soit à des fins autres que son évaluation des sous-traitants et de leur offre de services.

4 - Utilisation du site par les Sous-traitants

Ce site a été conçu pour une utilisation strictement professionnelle. Les sous-traitants l'utilisant s'engagent à le faire de bonne foi.

Le site permet aux sous-traitants de postuler en tant que sous-traitants de 45Nord aux offres de mission Proposées par les Donneurs d'ordres à 45Nord. Les Sous-traitants s'engagent notamment à ne pas faire de publicité mensongère concernant notamment la taille de leur entreprise, leurs références professionnelles ou leurs compétences.

45Nord n'assume aucune conséquence pouvant découler pour qui que ce soit de l'utilisation de son site par un Sous-traitant, que celle-ci soit abusive ou non. Il se réserve aussi le droit de décider de l'usage qu'il fera des informations qui lui sont transmises par un Sous-traitant.

Le Sous-traitant s'engage à ne faire utilisation du site qu'en sa propre qualité. Toute utilisation du site pour le compte de tiers est interdite. L'utilisation du site nécessite l'obtention d'un mot de passe délivré par 45Nord au Sous-traitant au moment de son adhésion. Le Sous-traitant s'engage à faire une utilisation strictement personnelle et confidentielle du mot de passe qui lui aura été attribué. Il s'engage en particulier à ne pas le partager ou à ne pas le divulguer à des tiers sous aucun motif. Le Sous-traitant est responsable de toute utilisation du site faite avec son mot de passe. 45Nord se réserve le droit d'interdire à tout moment à tout Sous-traitant l'accès ou l'utilisation de son site, notamment en rendant inopérationnel un mot de passe attribué, ceci sans devoir justifier sa décision en aucune façon.

5 - Utilisation par 45Nord des données d'identification des sous-traitants

Toutes les informations d'identification demandées par 45Nord aux sous-traitants à l'occasion de leur adhésion sont indispensables pour permettre la validation de leur adhésion à 45Nord, à l'exception des données spécifiquement identifiées comme optionnelles, qui revêtent un caractère facultatif.

45Nord s'interdit d'utiliser les données d'identification transmises par un Sous-traitant, quelque soit le support utilisé, à d'autres fins que celles relevant de sa mission. 45Nord s'engage en particulier à ce que ces informations ne soient pas cédées à des tiers à d'autre fins que l'identification des Sous-traitants par des Donneurs d'ordres, cette transmission d'information ne pouvant être réalisée qu'après obtention d'un accord formel de la part du Sous-traitant. Il est entendu néanmoins que les Sous-traitants recourent aux services de 45Nord dans le but de faciliter une mise en relation avec des Donneurs d'ordres et donc que les données d'identification librement transmises par les Sous-traitants à 45Nord, notamment les données personnelles recueillies sur le site, peuvent être utilisée dans ce but.

En vertu de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent. Ils peuvent à tout moment s'opposer gratuitement et sans motif à la diffusion des données qu'ils ont fournies en se rendant sur le site et en supprimant toutes les données qui les concernent. Pour exercer ce droit, les Sous-traitants peuvent aussi s'adresser à : 45Nord, 2 allée de l'innovation, Parc Gouraud, 02200 Soissons.

6 - Confidentialité

En transmettant dans le cadre d'un appel d'offres des informations à 45Nord, les Donneurs d'ordres acceptent, sauf restriction explicite, que de telles informations qu'elles qu'en soient la nature et le support, soient utilisées, recopiées, affichées, diffusés, modifiés, transmises et distribuées par 45Nord à tout Sous-traitants adhérent à son réseau. En revanche, 45Nord s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par une Donneur d'ordres à l'égard des autres Donneurs d'ordres, à l'exclusion des informations que tout Donneur d'ordres, par l'utilisation du site, accepte de voir publiées sur celui-ci, et en particulier à préserver l'anonymat des Donneurs d'ordres à l'égard des autres Donneurs d'ordres.

7 - Propriété intellectuelle

Ce site est la propriété exclusive de 45Nord. 45Nord, ainsi que les tiers publiant des informations sur son site bénéficient des protections prévues par la loi. Les utilisateurs du site, quels qu'ils soient, ne peuvent faire un usage illégal des informations disponibles sur le site, que celles ci soient fournies par 45Nord ou par des tiers.

45Nord est protégé par les dispositions en matière de propriété intellectuelle, notamment par celles relatives à la propriété littéraire et artistique, aux droits d'auteur et à la protection des bases de données.

Par conséquent, toute représentation ou reproduction non autorisée par 45Nord, par quelque moyen que ce soit, est strictement interdite sous peine de poursuites judiciaires.

Toute utilisation, quelle qu'elle soit des noms de marques et logos de ce site incluant notamment, mais non limitativement, 45Nord est interdite sans autorisation préalable des titulaires des droits.

8 - Préjudices éventuels pouvant résulter de l?utilisation de ce site et des relations ultérieures entre les utilisateurs et 45Nord

45Nord ne peut être tenu responsable des préjudices ou des pertes résultant directement ou indirectement d'une défaillance, d'un retard ou d'une interruption dans le fonctionnement de son site, que ces faits soient dus à une négligence imputable à 45Nord ou qu'ils soient en dehors de son contrôle.

45Nord ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable, par qui que ce soit, d'un préjudice direct, indirect, spécial ou consécutif à une quelconque utilisation de son site, pas plus qu'il ne pourra être tenu pour responsable de tout autre site dont le lien hypertexte se trouverait sur son site et provoquerait, sans que cei soit limitatif, une perte de bénéfice, une interruption d'activité, une perte de programmes ou de données sur le système informatique d'un utilisateur, mêm si 45Nord est expressement averti de l'éventualité de tels préjudices.

9 - Cookies

L'utlisation des fonctionnalités du site de 45Nord peut nécessiter la mise en place de "cookies". Un cookie ne permet pas à 45Nord d'identifier un utilisateur. En revanche, il enregistre des informations relatives à la navigation sur son site (les pages consultées, la date et l'heure de la consultation, etc...). La durée de conservation de ce cookie dans le serveur de 45Nord est d'un an. Nous informons l'utilisateur qu'il peut s'opposer à l'enregistrement de cookies par simple paramétrage de son explorateur internet.

10- Autres obligations des utilisateurs

Tout utilisateur du site s'engage à :

* ne pas publier de manière illégale des informations sur le site de 45Nord,
* ne pas y publier des informations diffamatoires, vulgaires, offensantes, menaçantes, pornographiques, négatives ou dénigrantes, à l'égard de 45Nord ou de ses utilisateurs,
* ne pas solliciter, rechercher ou vendre des objets, prestations ou biens qui sont interdits ou contraires à la loi,
* ne pas revendre, copier ou republier les informations qui paraissent sur ce site, sur quelque support que ce soit,
* ne pas publier des informations, appels d'offres ou offres de services fictifs,
* ne pas utiliser 45Nord à des fins autres que la mise en relation des Donneurs d'ordres et des Sous-traitants de services professionnels,
* ne pas télécharger, poster ou publier délibérément ou en cnnaissance de cause des fichiers, programmes ou codes informatiques contenant ou susceptibles de contenir des virus, vers ou autres contenus pouvant endommager le matériel informatique, causer la perte de données, la perte ou la corruption de programes d'autres utilisateurs,
* ne pas inciter de quelque façon que ce soit à une utilisation abusive de ce site par des tiers,
* ne pas rechercher, solliciter, collectionner, sauvegarder et/ou revedre des informations sur des utilisateurs du site (adresses, numéros de téléphone, e-mails, ...) à des fins commerciales autres que la mise en relation des Donneurs d'ordres avec les Sous-traitants.

11 - Droit et juridictions applicables en cas de litige

Le présent contrat est soumis au droit français. Tous litige éventuel sera de la compétence des Cours et Tribunaux de Soissons